Intervention de Brune Poirson

Pour ma part, j'émets un avis de sagesse à l'amendement, et je propose à M. Matthieu Orphelin de retirer le sous-amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Les consignes d'entretien sont généralement fournies avec le produit. La présence d'un compteur d'usage ne doit pas nécessairement être inscrite dans la loi, qui n'a pas vocation à entrer dans ce degré de détail et de précision. Comme les parties prenantes l'ont demandé, des groupes de travail rassemblant des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des services de l'État et de l'ensemble des parties prenantes pourront apporter des précisions sur les consignes devant accompagner l'indice de réparabilité.