Intervention de Brune Poirson
Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Le but de l'indice de réparabilité n'est pas d'interdire la mise sur le marché de certains produits. De plus, ces amendements, trop contraignants, sont contraires cette fois-ci au droit européen, et non à la loi Le Chapelier. C'est pourquoi j'y serai défavorable.
