Intervention de Patrice Verchère

Merci, madame la secrétaire d'État, de vouloir faire le job.

Notre rapporteur nous a expliqué qu'au-delà du travail que vous allez faire, des membres de la commission de la défense et des forces armées, représentant fidèlement sa composition, pourraient vous accompagner dans ce travail, avec les associations d'anciens combattants bien entendu. On pourrait se pencher sur d'autres sujets que la seule carte du combattant entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, comme le point d'indice.

Madame la secrétaire d'État, vous engagez-vous à ce que le président de la commission désigne des représentants de l'ensemble des groupes politiques pour participer à une sorte de commission ad hoc, qui réunirait vos services et des parlementaires – je pense à Gilles Lurton dans notre groupe, qui connaît très bien cette question ? J'avais cru comprendre que seul votre ministère travaillerait, et que vous viendriez ensuite présenter les conclusions de cette réflexion.

Il serait opportun de suivre l'avis de notre rapporteur spécial et de créer dès le départ une commission ad hoc avec vous, les collègues de la commission de la défense qui voudront bien y participer, et les associations d'anciens combattants bien entendu.

Si tel était le cas, nous serions prêts à retirer notre amendement. Nous souhaiterions avoir cette petite précision, madame, pour vous aider à faire le job.