Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Dans sa rédaction actuelle, issue du Sénat, l'article 13 prévoit une entrée en vigueur de l'indice de réparabilité en 2022. Je comprends toutefois l'engagement à la fois du Gouvernement et de la rapporteure pour avancer celle-ci à 2021, et note la mollesse de La France insoumise. J'espère qu'elle ne durera pas !

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