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Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'amendement CD1473 prévoit de même, pour les opérateurs de plateformes, l'obligation d'avoir un espace relatif à l'affichage de l'indice de réparabilité.

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