Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

J'émets un avis défavorable à ces amendements. Nous avons passé de nombreux mois à travailler avec l'association Halte à l'obsolescence programmée – je vous remercie d'ailleurs de l'avoir citée dans les exposés sommaires. Nous nous sommes trouvé de nombreux points de convergence, mais aussi quelques points de divergence – ce qui est précisément le cas ici. Nous avons fait le choix de créer un indice de réparabilité pour certains produits. La disponibilité des informations indispensables pour que les consommateurs puissent réparer ou faire réparer leurs produits fait partie des critères retenus lors de la constitution de l'indice. Nous poursuivons exactement le même objectif : il faut que le consommateur et le réparateur aient accès à l'information. Nous proposons, pour notre part, non pas de contraindre les fabricants mais de laisser le choix aux consommateurs, afin qu'ils puissent acheter les produits en connaissance de cause – ils sauront s'ils sont réparables ou non. Nous arriverons au même résultat, mais sans contrainte pour l'instant.

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