Intervention de Danielle Brulebois

Cet amendement insère l'alinéa suivant : « L'éco-organisme en charge de cette signalétique veille à ce que l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit évolue vers une uniformisation dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé. »

Afin de sensibiliser le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri sur les emballages ménagers, anticipant le programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble du territoire, déjà couvert dans sa plus grande partie.

Actuellement, bon nombre d'emballages de produits ménagers dont l'utilisation s'est effectuée sur un territoire couvert par un dispositif harmonisé de règles de tri ne sont pas collectés en tri séparé et ne font pas l'objet d'une valorisation.