Intervention de Brune Poirson
Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
L'article 8 de ce projet de loi prévoit une pénalité financière significative afin de supprimer les signalétiques qui induisent en erreur sur la règle de tri, ce qui est le cas du « point vert ».
Cette incitation économique me semble suffisante et suffisamment… « désincitative ». Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
