Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

L'amendement de Mme Florence Lasserre est vraiment complet, car il ne fait pas qu'inciter à abandonner tout logo qui ressemble au Triman, il les interdit purement et simplement. Pourquoi la loi ne pourrait-elle interdire ce « point vert » ?

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