Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Je vais me retirer, comme je le fais si bien d'habitude… (Sourires.) Mais nous devons y travailler. À quoi bon faire une loi claire et simple s'il n'est pas possible d'interdire des pratiques qui induisent le consommateur en erreur ?

Je comprends qu'il s'agit d'une marque déposée, mais elle remet en cause la capacité à fournir aux consommateurs la bonne information au bon moment. Je suis disposé à y travailler avec vous si vous le souhaitez.

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