Intervention de Brune Poirson
Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Le pouvoir est entre vos mains, à l'article 8 de ce projet de loi, qui prévoit les sanctions. Si celles-ci sont suffisamment dissuasives, elles auront un effet radical sur certains affichages environnementaux.
Quant à travailler à l'amendement d'ici à la séance publique, c'est tout bonnement impossible : il s'agit d'une marque déposée, un logo, et nous ne pouvons empêcher son utilisation.
