Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Le délai minimal de disponibilité des pièces dépend en fait, et c'est tout à fait logique, du type de produit, de ses caractéristiques techniques et de sa durée d'utilisation. Je pense donc que votre proposition pourrait, paradoxalement, s'avérer contre-productive dans la mesure où le seuil de cinq ans peut n'être pas pertinent pour certains produits dont la durée de vie est plus longue – je pense par exemple aux livres ou aux magazines. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.