Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La question de la durée de disponibilité a déjà été abordée, mais, comme vient de le dire mon collègue M. Guy Bricout, ce qui importe, c'est de connaître avec exactitude la date d'échéance ; d'où l'idée d'indiquer la période précise pendant laquelle ces pièces sont disponibles et accessibles. C'est d'une logique implacable.

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