Intervention de Danielle Brulebois

L'objet de l'amendement CD1251 est d'améliorer l'accès des réparateurs professionnels aux informations relatives aux pièces détachées. L'amendement précise que l'information est rendue disponible par les fabricants ou importateurs d'équipements, notamment à partir d'un support dématérialisé. La dématérialisation des documents est déjà communément utilisée dans la majorité des démarches commerciales à l'attention des consommateurs. Le présent amendement vise à ce que l'ensemble des informations qui concernent la réparabilité d'un produit bénéficient de cette même simplicité d'accès. La dématérialisation garantirait l'exactitude et la mise à jour facilitée des renseignements transmis par les distributeurs. Les consommateurs, quant à eux, pourraient effectuer des comparaisons justes entre les produits avant l'achat.