Se connecter - Mon compte
Dans la mesure où l'adoption de l'amendement CD110 ferait tomber les deux suivants – les amendements CD766 et CD654 –, je propose à leurs auteurs de les présenter dès maintenant.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.