Intervention de Fabien Roussel
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 51
Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a étudié ni l'amendement ni le sous-amendement, même si le sujet a été largement abordé. Il faut, effectivement, prendre une mesure pour réparer cette injustice.
Comme Mme la secrétaire d'État s'est engagée à mettre en place dans l'année une commission travaillant sur tous ces sujets, je compte bien que la question soit abordée. Chaque groupe y sera représenté ; nous pourrons donc participer. Pour cette raison, je ne soutiendrai pas cet amendement.
