Intervention de Loïc Prud'homme

Pour faciliter la réparation, cet amendement fixe une durée obligatoire pendant laquelle les pièces détachées doivent être disponibles après la fin de la mise sur le marché de certains biens. Cette durée obligatoire de disponibilité des pièces est fixée à cinq ans pour les téléphones mobiles, smartphones et ordinateurs portables, et à dix ans pour le gros électroménager.

L'Union européenne va imposer, à partir de 2021, une durée de dix ans sur la plupart des appareils appartenant au gros électroménager. Nous souhaitons étendre cette disposition à tout le gros électroménager. Nous souhaitons également réguler la disponibilité des pièces détachées des smartphones, objets d'un renouvellement accéléré et dont la durée de vie excède rarement dix-huit mois, ce qui pose un réel problème au vu des ressources utilisées pour leur fabrication.