Intervention de Brune Poirson
Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La directive européenne sur l'écoconception a donné lieu à une dizaine de règlements fixant la durée de disponibilité des pièces détachées pour certaines catégories de produits électroménagers. En la matière, nous devons soutenir la Commission européenne, dans la mesure où le délai minimal de disponibilité des pièces détachées dépend de l'utilisation, du type et des caractéristiques de chaque produit. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.
