Intervention de Brune Poirson
Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La directive européenne sur les batteries impose déjà aux fabricants d'équipements électriques et électroniques de fournir des produits dont les batteries peuvent être facilement retirées et sont accompagnées d'un mode d'emploi permettant leur remplacement.
J'admets que cette directive n'a pas encore été mise en oeuvre et qu'il nous faudra être particulièrement vigilants sur ce point. En revanche, ajouter de la norme à la norme ne me paraît pas la meilleure façon de faire avancer les choses. Il me paraît plus pertinent, en la matière, de renforcer la transparence et les contrôles.
