Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Ces trois amendements visent sensiblement le même objectif, à savoir que tout professionnel qui commercialise des équipements électriques ou électroniques mette à disposition, non seulement des professionnels assurant des prestations de réparation ou d'entretien, mais également de leurs clients directs ou d'associations s'inscrivant dans une démarche d'économie solidaire, les pièces détachées permettant la réparation de ces équipements. Cette mise à disposition doit s'effectuer à prix coûtant.

L'amendement CD1511 est le plus ambitieux et propose que ces pièces soient disponibles pendant dix ans ; l'amendement CD1509 est un amendement de repli, qui ramène cette durée à sept ans ; quant à l'amendement CD1513, il propose de manière tout à fait raisonnable que les professionnels soient soumis à cette obligation pendant toute la durée de disponibilité des pièces détachées.