Intervention de Valérie Beauvais

Le présent amendement dispose que les réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans ou encore de moniteurs, doivent proposer aux clients pour certaines catégories de pièces de rechange, au moins une offre incluant des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves.

Si l'usage des pièces issues de l'économie circulaire semble opportun et aller dans le sens d'une économie de production de pièces nouvelles, il n'en demeure pas moins qu'il convient de préciser les conditions de garantie qui seront attachées aux pièces issues de l'économie circulaire ainsi que celles attachées aux produits d'électroménager et aux petits équipements informatiques ou autres qui auront été réparés.

Il serait dommage que la garantie qui s'applique aux pièces issues de l'économie circulaire soit inférieure à celle des pièces neuves ; il convient donc d'assurer le maintien de la garantie légale du produit réparé avec une pièce issue de l'économie circulaire, dans les mêmes conditions que si la réparation avait été effectuée avec une pièce neuve.