Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous avons adopté une disposition selon laquelle, en cas de réparation, la garantie est automatiquement prolongée de six mois, ce qui répond à votre interrogation. Par ailleurs, pour des questions de sécurité, les pièces issues de l'économie circulaire sont soumises à de strictes normes de qualité. Je pense sincèrement que votre amendement pourrait être contre-productif pour l'économie sociale et solidaire. Cela dit, nous ne sommes pas, sur cette question, au bout de nos réflexions, et nous devons continuer à travailler sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.