Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Les pièces de rechange issues de l'économie circulaire doivent bien sûr répondre à des exigences de qualité et de sécurité. Aussi ne pourront-elles être mises sur le marché que si elles respectent les réglementations sectorielles applicables, à défaut l'obligation générale de sécurité du code de la consommation. Cet amendement étant satisfait, je demande qu'il soit retiré.

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