Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je trouve pour ma part que cette proposition a un intérêt pour les consommateurs et permettrait de favoriser le recours à la réparation et ainsi de lutter contre le gaspillage qui est l'objectif du présent projet de loi.

Cela dit, en 2020 nous transposerons en droit français la fameuse directive européenne relative aux ventes de biens. Il est donc préférable d'avancer et de situer nos travaux dans le cadre de la transposition de cette directive. C'est pourquoi j'émets un avis de sagesse.

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