Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous abordez des questions essentielles, monsieur le député, qui plus est de façon détaillée ; mais, par souci de cohérence, il faudra se concentrer sur ces aspects-là lors de la transposition dans le droit français des deux directives européennes que j'ai mentionnées, celle sur les produits et services numériques et celle, de mai 2019, sur la vente de biens. Je vous invite à retirer votre amendement.

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