Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Cet amendement, très simple, vise à reprendre certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour les appliquer aux biens non alimentaires. L'objectif est d'éviter toute action qui tendrait à dégrader des invendus non alimentaires encore propres à la consommation en rendant leur réemploi impossible, et de les orienter vers le recyclage ou l'élimination. La destruction en vue du recyclage ne sera autorisée que si le don, le réemploi ou la réutilisation ne sont pas possibles. C'est une disposition de bon sens.

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