Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

J'ai déposé cet amendement, avec d'autres collègues, pour renforcer les sanctions en cas de manquement à l'interdiction de destruction des invendus. On sait que ce sont essentiellement des grandes entreprises qui ont ce genre de pratiques, et il faut que les amendes soient dissuasives à leur égard. Or les montants prévus sont tels que ces entreprises pourront très facilement payer les amendes au lieu d'appliquer d'autres solutions. Soyons francs, les sanctions coûteront moins cher que les mesures de réemploi.

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