Intervention de Matthieu Orphelin

Je partage ce qui vient d'être dit. Néanmoins, ces amendements identiques – dont le mien – tendent à remplacer les alinéas 18 et 19 alors qu'il aurait peut-être été plus fort d'ajouter simplement, à la suite, les dispositions que nous proposons. Le Sénat a prévu que les DLC et les DDM devront respecter des délais minimaux établis par décret, ce qui me paraît intéressant afin de « remettre au carré » les pratiques d'un certain nombre d'industriels. Je proposerai sans doute, d'ici à la séance, de réintroduire les dispositions adoptées par le Sénat.

Le rapport de Mme Graziella Melchior et de M. Guillaume Garot recommandait notamment de supprimer la DDM pour certaines familles de produits, mais on se heurte au fait que la liste est fixée par l'annexe X d'un règlement européen de 2011. La France doit adopter une position volontariste pour faire évoluer ce texte. Le sous-amendement CD1821 tend à compléter l'amendement par une demande de rapport, que le Gouvernement remettrait au Parlement, sur l'opportunité de réviser la liste des produits concernés. Ce rapport prévoirait aussi une stratégie pour convaincre nos partenaires européens et pour mieux faire comprendre la date de durabilité minimale.