Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Peut-on envisager de travailler d'ici à la séance publique à une réintroduction, directe ou indirecte, des dispositions figurant aux alinéas 18 et 19 ? Ils concernent un point essentiel : certains producteurs adaptent les dates en fonction des marchés ou d'éléments contractuels. L'idée adoptée par les sénateurs me paraît complémentaire de ce qui est proposé par nos amendements.

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