Intervention de Matthieu Orphelin

Nous aurons le temps de retravailler sur cette question, mais je crois qu'il y a vraiment deux idées différentes. L'alinéa 19 prévoit que des délais minimaux pour les DLC et les DDM sont établis par décret. Quant aux amendements que nous examinons, ils ajoutent une mention précisant que les produits restent consommables après la DDM.