L'amendement CD1507 a pour objet de garantir le processus de reconditionnement de tout type de matériel d'occasion informatique par la création d'un label de qualité. Il s'agit de renforcer la crédibilité des filières de reconditionnement et, partant, de développer l'économie et l'emploi locaux, notamment par l'inclusion sociale. Nous souhaitons également le développement d'une filière nationale de collecte, de reconditionnement et de redistribution des équipements informatiques, en concertation avec le ministère de l'économie, en charge de cette action, à travers le programme « ordi 3.0 », mis en place par l'Agence du numérique.
Il faut offrir des gages de qualité pour permettre l'accès d'un plus grand nombre de personnes à des équipements d'occasion présentant des garanties équivalentes à celles d'un matériel neuf, afin de limiter la production, source de gaz à effet de serre. Cela contribuerait ainsi à réduire la fracture numérique.