Intervention de Guillaume Garot

J'avais été alerté par le milieu qui travaille sur le gaspillage alimentaire de cette discordance dans notre édifice fiscal, qui permet à ceux qui jettent des invendus d'être dispensés de régularisation de la TVA. C'est un mécanisme assez subtil auquel il faut mettre fin. Cela vaut pour le gaspillage alimentaire comme pour l'ensemble des produits qui, aujourd'hui, sont détruits – on a vu, à ce sujet, des reportages sur Amazon.

Si nous voulons être cohérents avec nos objectifs politiques, il faut actionner le levier fiscal, mais dans le bon sens. En adoptant l'amendement CD853, on remettrait les choses dans l'ordre.

L'amendement CD724 est inspiré par le même principe appliqué au gaspillage alimentaire. Il faut mettre un coup d'arrêt à l'avantage fiscal, qui est injustifié et illégitime.