Intervention de Brune Poirson

Bien sûr, nous souhaitons favoriser le don, mais, plus encore, empêcher la surproduction de sorte que, dans un monde idéal, il n'y aurait plus rien à donner. Toutefois, tel qu'il est rédigé, votre amendement pourrait avoir des effets très négatifs, voire dévastateurs dans certains secteurs.

Par exemple, dans le domaine de la santé, certains matériels ne sont pas recyclés en raison du risque infectieux qu'ils présentent. Cette difficulté nous est apparue lorsque nous avons réfléchi aux moyens d'atteindre notre objectif de lutte contre la surproduction. Nous pensons avoir trouvé une solution à travers le dispositif d'écomodulation et de bonus-malus qui existe dans les filières REP et que nous allons renforcer avec le projet de loi. Nous lutterons donc contre la production superflue au moyen d'une sanction financière.

Votre amendement est donc quasiment satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.