Intervention de Graziella Melchior

L'amendement CD665 vise à élargir les dispositions de l'article 5 bis A à l'ensemble des structures de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément ESUS. En effet, de nombreuses structures qui développent des activités de réemploi ou réutilisation ne sont pas des associations.

Cet amendement répond à une question soulevée par le Réseau Envie.