Se connecter - Mon compte
De nombreuses structures qui développent des activités de réemploi ou de réutilisation ne sont pas des associations. Par l'amendement CD1515, il s'agit néanmoins de les intégrer au dispositif.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.