Intervention de Delphine Batho

Il me semble que le texte du Sénat était très bien, même s'il méritait quelques corrections. Les deux derniers alinéas me paraissaient propres à résoudre les questions d'hygiène et de sécurité sanitaire, puisque, dès lors que le consommateur demandait à être servi dans son propre contenant, il était responsable de l'hygiène, cette question de la responsabilité étant l'un des freins au développement de la vente en vrac.

En second lieu, il était spécifié que, si le commerçant considérait que le contenant était manifestement sale et inadapté, il pouvait refuser la vente. Or ces éléments disparaissent de la version proposée par la rapporteure, alors qu'ils auraient permis, notamment pour les produits frais, comme la viande ou le fromage, de lever les réticences des commerçants.