Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Ce qui est arrivé aux autres ne me console nullement ! Je tiens juste, pour en finir, à préciser que mon amendement ne dit pas que le commerçant ne pourra pas de son propre chef fournir un contenant réutilisable. Il vise simplement à préciser dans la loi que le contenant réutilisable est apporté par le client. Libre à vous d'ajouter que le commerçant peut, sans obligation, proposer de le fournir. Votre amendement aurait donc pu compléter le mien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.