Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques :

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite « loi ÉGALIM », impose aux établissements de restauration commerciale de mettre à disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables permettant d'emporter les aliments ou boissons qui n'ont pas été consommés sur place.

Nous proposons que le client puisse se faire servir dans un contenant recyclable ou réutilisable qu'il aura lui-même apporté. Par souci de cohérence avec la « loi ÉGALIM », cette disposition entrerait en vigueur au 1er janvier 2021.

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