Intervention de Mathilde Panot

Pour notre part, nous proposons d'inverser la logique actuelle. Chaque année, 18 milliards d'imprimés commerciaux et publicitaires transitent par nos boîtes aux lettres, pour un total de 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilogrammes par foyer et par an.

Mon amendement CD1202 contient une petite erreur, il faut ajouter qu'il ne porte que sur les imprimés commerciaux et publicitaires pour en exempter l'information politique ou les comptes rendus de mandat.

La mention « Stop Pub » est souvent inopérante : les autocollants sont parfois arrachés, ou ne sont pas respectés par les distributeurs. Nous proposons donc d'interdire de déposer des prospectus dans toutes les boîtes aux lettres. Les personnes qui souhaitent recevoir de la publicité le signaleraient avec un autocollant « Publicité autorisée ». Cet amendement a été travaillé avec l'association France nature environnement.

À ceux qui se soucieraient des effets de cette mesure sur l'emploi, rappelons que 70 % des publications sont imprimées à l'étranger. Les imprimer en moindre quantité permettrait de relocaliser ces activités en France et d'améliorer les conditions de travail souvent extrêmement précaires de ceux qui les distribuent. L'exemple de l'enseigne Monoprix est intéressant : elle a renoncé à la distribution de catalogues, car 90 % d'entre eux sont jetés sans avoir été regardés.

Cet amendement sera bénéfique pour l'environnement, car la fabrication de papier est très consommatrice d'eau et d'énergie. Réduire de 50 % le volume de prospectus publicitaires aurait un impact sur les émissions de CO2 deux fois plus important que de porter le taux de recyclage des bouteilles en plastique de 60 à 100 %. Il sera également bénéfique pour la collectivité, puisque la publicité entraîne un coût important de collecte et de traitement. Bénéfique aussi pour les citoyens, car les 3 milliards d'euros annuels dépensés par les publicitaires dans les prospectus sont payés par les consommateurs lors de leurs achats. Enfin, la qualité de vie en serait également améliorée, puisque ces prospectus sont souvent jetés sur la voie publique.