Intervention de Emmanuel Maquet

Je dirai simplement qu'on ne peut pas, face au constat que nous avons dressé, ne pas réagir : cela me paraît de bon sens. J'entends ce que nos collègues viennent de dire quant à la nécessité d'une étude d'impact ; cela aussi me semble plein de bon sens. Je voudrais surtout rebondir sur ce qu'a dit Mme la rapporteure s'agissant du renforcement des sanctions. C'est une belle déclaration d'intention, mais le dispositif est, selon moi, totalement inopérant. Comment ferez-vous, en effet, pour remédier à tous les problèmes individuels que l'on constatera dans les halls d'immeuble ? Tous ces documents sont immédiatement jetés.