Le sous-amendement CD1825 vise à ajouter aux critères d'interdiction l'origine du papier afin de favoriser l'usage de papier recyclé ou certifié Forest Stewardship Council (FSC).
Pour en revenir à la question des prospectus dans les boîtes aux lettres et à l'étude d'impact, il est vrai que ces prospectus viennent pour une part de ceux qui ne respectent pas la « loi EGALIM », mais on voit bien que les différents acteurs forment une chaîne. Dans ma circonscription, par exemple, il y a beaucoup d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Or on constate que 7 % des emplois dans le domaine de la distribution de prospectus sont occupés par des travailleurs handicapés. C'est un travail un peu particulier, mais beaucoup de gens comptent sur ces emplois.