Intervention de Patricia Mirallès

Nous abordons une question qui a trouvé ces derniers jours un écho dans la presse : les tickets de caisse. Il convient de mettre un terme à l'impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France, et de soumettre l'impression à la volonté préalablement exprimée par le client d'obtenir un ticket. L'an dernier, j'avais déposé une proposition de loi ayant le même objet. Je l'avais retirée pour la retravailler, et je vous soumets aujourd'hui l'amendement CD1417.

J'ai rencontré les syndicats de petits commerçants, qui s'inquiétaient de devoir acquérir un logiciel spécifique destiné à éviter l'impression des tickets de caisse. Je les ai rassurés en leur disant qu'il n'y aurait ni pénalités ni obligation, qu'il s'agirait simplement, comme cela existe déjà dans d'autres pays, de ne pas imprimer un ticket ayant une durée de vie de quelques secondes. Ils ont été satisfaits et m'ont dit qu'ils envisageaient de créer un autocollant avec un logo qui serait apposé sur la caisse : « Souhaitez-vous votre ticket de caisse ? », par exemple assorti d'un hashtag. J'ai aussi rencontré les créateurs de logiciels. Il existe dix logiciels différents offrant cette possibilité, qui ont été vendus à 70 000 commerçants.

L'enjeu n'est pas seulement environnemental : il y va aussi de la santé publique. En effet, je rappelle que les papiers thermiques contiennent des perturbateurs endocriniens, dont des études prouvent qu'ils sont responsables de problèmes de stérilité. On observe également, chez certains foetus, des déformations des testicules. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter des deux mains l'amendement CD1417.