Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement, qui a été retravaillé à partir d'une proposition de l'organisation Halte à l'obsolescence programmée, prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros contribueront à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire pour alimenter un fonds dédié à la promotion de la consommation durable et à l'éducation à celle-ci. Lesdits annonceurs pourraient participer à la gouvernance de ce fonds qui enverrait des messages d'intérêt général pour une consommation durable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.