Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Cet amendement me semble déjà satisfait, pour plusieurs raisons. Premièrement, la réglementation environnementale 2020, qui est en cours d'élaboration, incitera à l'utilisation de matériaux biosourcés dans le secteur du bâtiment, parce qu'ils ont l'avantage de capter et de stocker le carbone. Deuxièmement, le présent projet de loi vise les ressources renouvelables, au sens large : les matériaux biosourcés en font évidemment partie, mais nous ne tenons pas à flécher des filières en particulier, car cela pourrait conduire à exclure toutes les autres. Puisque nous ne pouvons pas énumérer toutes les filières concernées – ce n'est pas l'objet de la loi –, il convient d'opter pour une rédaction plus large, qui appelle à la promotion des matériaux renouvelables, dont les matériaux biosourcés font évidemment partie. Or c'est ce que prévoit le projet de loi : votre amendement me paraît donc satisfait.

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