Intervention de Jimmy Pahun

Lorsque des travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments sont réalisés, le coût du dépôt des déchets à la déchetterie incombe au client, même si c'est l'artisan en charge des travaux qui s'en occupe. Or les artisans ne prennent pas toujours la peine de se rendre à la déchetterie, même s'ils ont été payés pour cela par avance : c'est ce qui explique le nombre important de dépôts sauvages.

Cet amendement est très simple et vise à garantir au client que le dépôt s'est fait selon les modalités fixées par le diagnostic. Le client recevra un document émis par la déchetterie, certifiant que le dépôt a bien eu lieu. Ce n'est qu'après réception de ce document que le client s'acquittera de la somme liée à ce dépôt. Cette disposition éviterait bien des problèmes. Et elle est réaliste, puisqu'on dispose, en France, d'un très bon maillage de déchetteries.