Intervention de Sophie Auconie

Il serait pertinent d'inciter les entités publiques à donner les biens en bon état dont elles n'ont plus l'usage à des structures relevant de l'économie sociale et solidaire. Je pense à des biens amortis tels que les livres, les mobiliers, les matériels électriques et électroniques. La désaffectation et le déclassement sont indispensables à la cession d'un bien meuble détenu par une entité publique. Tous deux nécessitent une délibération des organes de décision. La systématisation de ces procédures administratives pour des structures modulaires en fin d'usage contribuerait à réduire les gaspillages observés.