Intervention de Matthieu Orphelin

Cet amendement a pour objet d'encourager une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics, afin que la commande publique intègre davantage la lutte contre le gaspillage des ressources naturelles et les enjeux de la transition vers une économie circulaire.

L'Observatoire économique de la commande publique a mis en évidence que seulement 13,6 % des marchés publics comportent une clause environnementale. Pourtant, les outils juridiques pour une commande publique plus durable existent. Cependant, ils ne sont pas suffisamment utilisés. Les acheteurs publics restent frileux, craignant souvent de rencontrer des problèmes juridiques ou de trop s'éloigner du critère unique du prix le plus bas.

Afin d'amplifier cette dynamique encore trop timide, il est donc proposé que les principales collectivités dressent un bilan annuel de la prise en compte des objectifs de développement durable dans les achats publics, à l'instar des entreprises, qui doivent rendre compte de leurs actions en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).