Intervention de François-Michel Lambert

Nous proposons, par l'amendement CD1601, de favoriser le verdissement de la commande publique, en inscrivant dans la loi des objectifs contraignants en la matière. Cette avancée est nécessaire, en raison de la faible progression de la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics, malgré la planification, certes non contraignante, mise en oeuvre depuis la fin des années 2010. Cet effort est primordial, d'abord parce que l'État a un devoir d'exemplarité en matière de transition écologique, ensuite parce que la commande publique constitue un levier important de soutien à l'économie circulaire.

En 2018, seulement 18 % des marchés publics de l'État – dont le montant s'élève à 101 milliards d'euros – comportaient une clause environnementale. Aussi l'amendement CD345 vise-t-il à accompagner la mesure 44 de la feuille de route pour l'économie circulaire : « Faire de la commande publique et du dispositif “administration exemplaire” un levier pour déployer l'économie circulaire ».