Intervention de François-Michel Lambert

Ce qui est contraignant, ce n'est pas le cadre dans lequel les acteurs publics effectuent leurs achats, ce sont les limites de notre planète, c'est un modèle de développement qui n'est pas soutenable, c'est le fait que seulement 18 % des 100 milliards d'achats publics comportent des clauses environnementales.

J'entends bien que cette question fait l'objet d'une réflexion du Gouvernement – j'espère que celle-ci nous permettra de franchir la marche que vous avez évoquée, madame la secrétaire d'État –, mais rien ne nous empêche d'inscrire dans la loi dès ce soir, certains principes. Par l'adoption de l'amendement CD1601, qui tend à définir une stratégie pour un État exemplaire, nous signifierions au Gouvernement que nous attendons de lui qu'il soit à la hauteur. Quant à l'amendement CD345, il n'a pas un objectif extraordinaire puisqu'il tend à imposer aux acheteurs publics de prendre en compte les critères environnementaux qui figurent déjà dans la loi mais qui sont actuellement facultatifs.

Ces deux amendements ne sont en rien contradictoires avec la démarche évoquée. Leur adoption enverrait un signal, en rappelant que l'État et les collectivités, et non pas seulement le secteur privé et les citoyens, sont responsables de la mise en oeuvre d'une stratégie d'économie circulaire.