Intervention de Jean-Yves Bony

L'article 6 bis dispose que l'État devra mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d'achat afin d'accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d'achat et de les éclairer dans leur prise de décision. Par l'amendement CD283, nous proposons de préciser que ces outils devront intégrer le coût global lié à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la fin de vie ainsi que les coûts externes supportés par l'ensemble de la société, telles la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.